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référé

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  • Reféré — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • référé — [ refere ] n. m. • 1690; de référer ♦ Dr. Procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement une contestation, en cas d urgence. Plaider en référé, un référé. Assigner en référé. Juge des référés. ♢ Décision rendue selon cette procédure.… …   Encyclopédie Universelle

  • Refere — Référé Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le …   Wikipédia en Français

  • référé — référé, ée (ré fé ré, rée) part. passé de référer. 1°   Rapporté à une autre chose. Cet article référé au chapitre précédent. 2°   S. m. Recours au juge, qui, dans les cas d urgence, a le droit de statuer provisoirement. Plaider un référé.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • referé — Referé, [refer]ée. part …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Référé — Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le fond.… …   Wikipédia en Français

  • RÉFÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. Plaider en référé. Une ordonnance de référé …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Référé —     Définition de Référé     Le référé ou procédure de référé est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue à juge unique . Il peut ordonner des mesures provisoires,… …   Lexique de Termes Juridiques

  • référé — (франц.) во Франции специальная процедура, в ходе которой государственный суд принимает предварительные и обеспечительные меры до начала судебного или арбитражного разбирательства, с которым связывается принятие таких мер. См. interim measures of …   Glossary of international commercial arbitration

  • Refere en droit francais — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Référé-détention — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

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