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  • Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… …   Wikipédia en Français

  • Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant «  …   Wikipédia en Français

  • obtenir — [ ɔptənir ] v. tr. <conjug. : 22> • 1355; optenir 1283; lat. obtinere, francisé d apr. tenir 1 ♦ Parvenir à se faire accorder, à se faire donner (ce qu on veut avoir). ⇒ acquérir, arracher, 1. avoir, conquérir, fam. décrocher, enlever,… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit de propriete — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette …   Wikipédia en Français

  • Droit de propriété — Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut… …   Wikipédia en Français

  • Juriste en propriété intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant «  …   Wikipédia en Français

  • Conseil en propriété industrielle — En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès… …   Wikipédia en Français

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